Dernière mise à jour : Juillet 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’accessoires de remplacement conclues entre Axiomes Engineering SA, ayant son siège au Chemin de l’Orio 30A, CH-1032 Romanel-sur-Lausanne, immatriculée au Registre du Commerce suisse sous le numéro CHE-114.675.073, et ses clients (ci-après « le Client »), qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
2. Commande et conclusion du contrat
La commande du Client constitue une offre ferme d’achat. Le contrat est réputé conclu dès la confirmation écrite (email compris) de la commande par Axiomes Engineering SA.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
4. Paiement
Le paiement est exigible à 14 jours net à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de non-respect du délai de paiement convenu, l’acheteur est redevable d’un intérêt moratoire de 8% à compter de l’échéance, sans autre rappel. Les frais de rappel et de recouvrement éventuels doivent être remboursés à Axiomes Engineering SA par l’acheteur.
L’imputation de prétentions en retour est interdite, sauf si elles ont été reconnues et acceptées par Axiomes Engineering SA ou constatées par un tribunal.
5. Livraison
Les commandes et livraisons sont en principe effectuées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles depuis notre entrepôt en Suisse.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de Axiomes Engineering SA jusqu’au paiement complet du prix.
7. Garantie, défauts de fabrication et réclamations
Axiomes Engineering SA prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement des articles commandés pendant 2 ans après la livraison, à l’exclusion des dommages dus à l’usure résultant de l’utilisation. Axiomes Engineering SA, selon sa propre évaluation et par consentement mutuel avec le client, décidera soit de remplacer l’article endommagé (dans la mesure du possible) et sans frais pour le client, soit d’annuler la commande et de rembourser le client si ce dernier a déjà procédé au paiement. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'Article 8. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
8. Responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Axiomes Engineering SA n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Axiomes Engineering SA, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, Axiomes Engineering SA se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes :
• Stockage, positionnement ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite de l’article ;
• Absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation par le client ou un par tiers ;
• En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Axiomes Engineering SA.
9. Retours
En principe, il n’existe pas de droit de retour sur les articles livrés. Axiomes Engineering SA accepte toutefois les retours d’articles renvoyés sous un délai de 14 jours maximum suivant la date d’envoi. Les articles sont retournés aux frais du client et doivent être neufs et inutilisés. Axiomes Engineering SA se réserve le droit de refuser les retours d’articles qui présentent toute trace d’utilisation. Au-delà du délai précité, aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera acceptée.
10. Droit applicable et for juridique
La relation juridique entre Axiomes Engineering SA et l’acheteur est régie exclusivement par le droit suisse. Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre Axiomes Engineering SA et l’acheteur, le for est au tribunal ordinaire du domicile de Axiomes Engineering SA.
